{"id":2430,"date":"2026-06-16T17:17:00","date_gmt":"2026-06-16T17:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/la-turquoise.dev-1.hamakmarketingnumerique.com\/?page_id=2430"},"modified":"2026-07-11T00:49:59","modified_gmt":"2026-07-11T00:49:59","slug":"politique-de-confidentialite-et-avis-legaux","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.laturquoise.ca\/fr\/politique-de-confidentialite-et-avis-legaux\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 et avis l\u00e9gaux"},"content":{"rendered":"\n
\n

\n Politique de confidentialit\u00e9 et avis l\u00e9gaux <\/h1>\n \n
\n

Nous nous pr\u00e9occupons de la protection de vos renseignements personnels et des informations que vous nous transmettez. Des proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 mises en place afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es et tenter de pr\u00e9venir les acc\u00e8s non autoris\u00e9s.<\/p>\n <\/div>\n <\/section>\n\n\n\n

\n
\n

Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n\n\n\n

Lorsque vous utilisez l\u2019un de ces sites Web, qui appartient \u00e0 LA TURQUOISE et LA TURQUOISE PRO (incluant ProtecPRO), y compris les renseignements, le mat\u00e9riel, les textes, les illustrations, les graphiques et les images contenus dans les pages des sites (les \u00ab sites \u00bb), vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par la convention relative \u00e0 l’utilisation des sites (la \u00ab convention \u00bb) dont les modalit\u00e9s sont d\u00e9crites plus bas et ailleurs dans les sites et vous convenez de vous y conformer.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, de modifier les modalit\u00e9s \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. De telles modifications entrent en vigueur d\u00e8s leur publication. Vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par ces modifications si vous continuez d’utiliser ces sites. Nous vous recommandons fortement de consulter p\u00e9riodiquement ces modalit\u00e9s. Le fait de continuer d’utiliser les sites signifie que vous acceptez toute modification.<\/p>\n\n\n\n

Les modalit\u00e9s ont une port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme compl\u00e9mentaires et conformes \u00e0 tout d\u00e9ni de responsabilit\u00e9 ou \u00e0 toute condition \u00e9nonc\u00e9e sur les sites. Veuillez prendre un moment pour vous familiariser avec les modalit\u00e9s. Si vous refusez de vous y conformer, vous devriez cesser imm\u00e9diatement d’utiliser les sites.<\/p>\n\n\n\n

Vie priv\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Lorsque vous utilisez ces sites Web, qui appartient \u00e0 LA TURQUOISE et LA TURQUOISE PRO, y compris les renseignements, le mat\u00e9riel, les textes, les illustrations, les graphiques et les images contenus dans les pages des sites (les \u00ab sites \u00bb), vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par la convention relative \u00e0 l’utilisation des sites (la \u00ab convention \u00bb) dont les modalit\u00e9s sont d\u00e9crites plus bas et ailleurs dans les sites et vous convenez de vous y conformer.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, de modifier les modalit\u00e9s \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. De telles modifications entrent en vigueur d\u00e8s leur publication. Vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par ces modifications si vous continuez d’utiliser ces sites. Nous vous recommandons fortement de consulter p\u00e9riodiquement ces modalit\u00e9s. Le fait de continuer d’utiliser les sites signifie que vous acceptez toute modification.<\/p>\n\n\n\n

Les modalit\u00e9s ont une port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme compl\u00e9mentaires et conformes \u00e0 tout d\u00e9ni de responsabilit\u00e9 ou \u00e0 toute condition \u00e9nonc\u00e9e sur les sites. Veuillez prendre un moment pour vous familiariser avec les modalit\u00e9s. Si vous refusez de vous y conformer, vous devriez cesser imm\u00e9diatement d’utiliser les sites.<\/p>\n\n\n\n

Promesse en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

LA TURQUOISE et LA TURQUOISE PRO ont a \u00e0 c\u0153ur de prot\u00e9ger vos renseignements personnels. Nous avons cr\u00e9\u00e9 la pr\u00e9sente Promesse en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e pour vous informer de nos pratiques \u00e0 cet \u00e9gard. Elle fait \u00e9tat de nos responsabilit\u00e9s et de vos droits en ce qui a trait \u00e0 la collecte, \u00e0 l’utilisation et \u00e0 la communication de vos renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

Responsable de la protection des renseignements personnels:<\/h3>\n\n\n\n

Antoine Par\u00e9, responsable de la loi 25<\/p>\n\n\n\n

Courriel: antoine.pare@laturquoise.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n


<\/a>Adresse: 104, rue Dubois, Saint-Eustache, Qu\u00e9bec, J7P 4W9<\/p>\n\n\n\n

Les renseignements que nous recueillons et comment nous le faisons<\/h2>\n\n\n\n

Les renseignements que nous recueillons d\u00e9pendent des produits d’assurance que vous demandez et achetez, des services auxquels vous avez acc\u00e8s et que vous utilisez, de votre m\u00e9thode de paiement et de la mani\u00e8re dont vous communiquez avec nous. La collecte de renseignements se fait de diverses fa\u00e7ons:<\/p>\n\n\n\n

i)   Les renseignements que vous nous fournissez<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Nous recueillons des renseignements personnels aupr\u00e8s de vous lorsque vous vous renseignez sur nos polices d’assurance, demandez une soumission et faites une demande d’assurance, un paiement ou une r\u00e9clamation dans le cadre de votre propre police d’assurance. Ces renseignements comprennent vos renseignements personnels comme votre nom, vos coordonn\u00e9es, votre \u00e9tat matrimonial, ainsi que vos renseignements de paiement ou bancaires.<\/p>\n\n\n\n

ii)   Les renseignements que nous obtenons de tiers<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Nous recueillons \u00e9galement des renseignements provenant de tiers, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet. Ces tiers incluent les organismes gouvernementaux, les agences de renseignements sur la consommation. Lorsque nous recueillons ces renseignements, nous le faisons en obtenant votre consentement ou en vous confirmant que le tiers les a recueillis l\u00e9galement et a le droit de nous les communiquer.<\/p>\n\n\n\n

iii)   Appels, sessions de clavardage et autres communications<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il est possible que nous enregistrions les appels, les sessions de clavardage et les autres communications que vous pourriez avoir avec nous afin d’assurer la qualit\u00e9 de notre service \u00e0 la client\u00e8le, de confirmer nos discussions et vos directives, de r\u00e9soudre une plainte ou \u00e0 des fins de formation de notre personnel. Si vous ne voulez pas que vos communications soient enregistr\u00e9es, vous pouvez faire affaire avec nous en visitant un de nos bureaux ou en nous avisant par la poste ou en nous envoyant un courriel.<\/p>\n\n\n\n

iv)   T\u00e9moins, pixels-espions et autres technologies<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il est possible que nous utilisions des t\u00e9moins, des pixels-espions et d’autres technologies pour vous identifier sur nos sites Web, afin de recueillir des renseignements sur votre utilisation des sites et de vous permettre d’acc\u00e9der \u00e0 certains de nos services en ligne ou \u00e0 ceux fournis par des tiers.<\/p>\n\n\n\n

Promesse en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Lorsque vous utilisez ces sites Web, qui appartiennent \u00e0 LA TURQUOISE et LA TURQUOISE PRO (incluant ProtecPRO), y compris les renseignements, le mat\u00e9riel, les textes, les illustrations, les graphiques et les images contenus dans les pages des sites (les \u00ab sites \u00bb), vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par la convention relative \u00e0 l’utilisation des sites (la \u00ab convention \u00bb) dont les modalit\u00e9s sont d\u00e9crites plus bas et ailleurs dans les sites et vous convenez de vous y conformer.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, de modifier les modalit\u00e9s \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. De telles modifications entrent en vigueur d\u00e8s leur publication. Vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par ces modifications si vous continuez d’utiliser ces sites. Nous vous recommandons fortement de consulter p\u00e9riodiquement ces modalit\u00e9s. Le fait de continuer d’utiliser les sites signifie que vous acceptez toute modification.<\/p>\n\n\n\n

Les modalit\u00e9s ont une port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme compl\u00e9mentaires et conformes \u00e0 tout d\u00e9ni de responsabilit\u00e9 ou \u00e0 toute condition \u00e9nonc\u00e9e sur les sites. Veuillez prendre un moment pour vous familiariser avec les modalit\u00e9s. Si vous refusez de vous y conformer, vous devriez cesser imm\u00e9diatement d’utiliser les sites.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements<\/h2>\n\n\n\n

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels sur vous pour diverses raisons, notamment:<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. mieux vous servir et communiquer avec vous de fa\u00e7on efficace;<\/li>\n\n\n\n
  2. v\u00e9rifier votre identit\u00e9;<\/li>\n\n\n\n
  3. \u00e9valuer et souscrire les risques d’assurance;<\/li>\n\n\n\n
  4. d\u00e9terminer les tarifs, les frais et les primes;<\/li>\n\n\n\n
  5. effectuer des enqu\u00eates et \u00e9valuer les r\u00e9clamations d’assurance;<\/li>\n\n\n\n
  6. r\u00e9gler les r\u00e9clamations d’assurance ou en obtenir le r\u00e8glement, y compris les r\u00e8glements structur\u00e9s;<\/li>\n\n\n\n
  7. promouvoir et mettre en march\u00e9 les produits et services que nous offrons, ou qui sont offerts par nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou nos partenaires ou alli\u00e9s strat\u00e9giques, notamment des compagnies d’assurance ainsi que des courtiers, des agents ou des interm\u00e9diaires;<\/li>\n\n\n\n
  8. effectuer des \u00e9tudes de march\u00e9;<\/li>\n\n\n\n
  9. reconna\u00eetre et cr\u00e9er des publicit\u00e9s pertinentes pour vous sur nos sites Web ou nos applications ou encore sur les sites Web et les applications de tiers;<\/li>\n\n\n\n
  10. recueillir des donn\u00e9es statistiques, examiner et int\u00e9grer l’information aux bases de donn\u00e9es du secteur de l’assurance;<\/li>\n\n\n\n
  11. k)   produire les rapports requis par les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires ou autres organismes du secteur de l’assurance, conform\u00e9ment aux prescriptions r\u00e9glementaires et aux pratiques d’assurance prudentes;<\/li>\n\n\n\n
  12. d\u00e9tecter, pr\u00e9venir et contenir la fraude ainsi que les activit\u00e9s non autoris\u00e9es ou ill\u00e9gales;<\/li>\n\n\n\n
  13. nous conformer \u00e0 toutes les lois applicables et satisfaire aux exigences des autorit\u00e9s fiscales;<\/li>\n\n\n\n
  14. communiquer vos renseignements \u00e0 des fournisseurs de services externes \u00e0 des fins de traitement externe comme le traitement de donn\u00e9es et de paiements;<\/li>\n\n\n\n
  15. communiquer vos renseignements \u00e0 nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 toutes les fins d\u00e9crites ci-dessus.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Divulgation de renseignements<\/h2>\n\n\n\n

    Lorsque nous divulguons vos renseignements personnels \u00e0 des tiers, nous exigeons d’eux qu’ils en assurent la protection et le traitement conform\u00e9ment \u00e0 nos pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et \u00e0 toutes les lois applicables. Ces tiers peuvent \u00e0 l’occasion traiter et entreposer vos renseignements \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada. Si vos renseignements personnels sont trait\u00e9s et entrepos\u00e9s dans un pays \u00e9tranger, ils seront assujettis aux lois de ce pays et pourraient \u00eatre divulgu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ses lois.<\/p>\n\n\n\n

    i)   Op\u00e9rations commerciales<\/h3>\n\n\n\n

    Si nous entamons des discussions sur une fusion, une acquisition ou la vente d’un actif avec un tiers, il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels au tiers, s’il y a lieu, afin d’\u00e9valuer l’op\u00e9ration commerciale. Si, \u00e0 la suite de l’op\u00e9ration vos renseignements sont assujettis \u00e0 de nouvelles pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, nous vous en aviserons.<\/p>\n\n\n\n

    Comment acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements et les corriger<\/h2>\n\n\n\n

    Vous avez le droit de demander la correction de vos renseignements personnels. Vous avez \u00e9galement le droit d’acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels que nous d\u00e9tenons ou dont nous avons la garde, sous r\u00e9serve de toute restriction l\u00e9gale ou de tout droit de refus. Cependant, si vous exercez ce droit d’acc\u00e8s, il est possible que nous vous demandions des frais raisonnables pour la photocopie et l’envoi des renseignements de votre dossier. Si vous voulez acc\u00e9der \u00e0 votre dossier ou y faire corriger des renseignements, veuillez communiquer avec nous.<\/p>\n\n\n\n

    Comment retirer votre consentement<\/h2>\n\n\n\n

    Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l’utilisation et \u00e0 la communication de vos renseignements personnels, sous r\u00e9serve de certaines limitations. Cependant, si vous le retirez, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir nos produits et services d’assurance ou vous offrir le meilleur tarif pour votre police d’assurance. Vous pouvez \u00e9galement retirer votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l’utilisation et \u00e0 la communication de vos renseignements personnels \u00e0 des fins de marketing. Si vous voulez retirer votre consentement, veuillez communiquer avec nous.<\/p>\n\n\n\n

    Politique de remboursement<\/h2>\n\n\n\n

    Vous pouvez obtenir un remboursement complet de votre achat d’assurance en ligne (incluant la prime, la taxe et les honoraires) et de vos frais de formation, \u00e0 la condition que votre demande de remboursement s’effectue avant la date de la prise d’effet de votre police.<\/p>\n\n\n\n

    Par contre, si vous d\u00e9sirez faire une demande de remboursement apr\u00e8s la date de prise d’effet de votre police, vous devez nous faire parvenir une demande \u00e9crite et sign\u00e9e stipulant la date de la demande de r\u00e9siliation de votre police d’assurance. Le retour de prime sera effectu\u00e9 selon la table d’annulation \u00e0 courte \u00e9ch\u00e9ance, cependant nos frais d’\u00e9mission ne sont pas remboursables.<\/p>\n\n\n\n

    Pour toute autre information, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec nous \u00e0 l’adresse suivante : info@laturquoise.ca<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

    \n
    \n

    Des solutions d\u2019assurance pens\u00e9es pour votre quotidien<\/h2>\n

    Parce que chaque situation est diff\u00e9rente, nous proposons des protections adapt\u00e9es \u00e0 votre r\u00e9alit\u00e9, qu\u2019il s\u2019agisse de vos biens, de vos activit\u00e9s ou de votre entreprise.<\/p>\n <\/div>\n \n