Propriétaire ou locataire: qui est responsable ? - La Turquoise

Locataire ou propriétaire : qui est responsable en cas de sinistre?

26 août 2019
Votre machine à laver s’est mise à couler et a inondé la chambre à coucher de votre propriétaire en dessous. Un incendie s’est déclaré dans votre cuisine ; vos armoires et une partie du mur y ont passé. Qui doit payer pour les travaux? Le locataire ou le propriétaire?

Généralement, c’est le responsable du sinistre qui doit payer la facture. Si vous êtes locataire et que vous avez mal installé votre machine à laver, vous pourriez être tenu responsable du dégât d’eau chez votre propriétaire. Et si vous n’avez pas d’assurance habitation, ce dernier peut vous poursuivre et réclamer les frais des travaux. Même chose si vous avez oublié votre casserole sur le feu et que le mur de la cuisine est calciné.

Par contre, si le dégât d’eau dans la salle de bain est dû à l’usure de la plomberie, la responsabilité incombe au propriétaire. Le locataire n’est pas non plus responsable des dommages liés à la météo, comme les inondations ou les forts vents. Mais, attention : si vous oubliez de fermer votre fenêtre et qu’un tuyau éclate à cause du froid, vous pourriez être tenu responsable.

Dans tous les cas, le locataire doit aviser son propriétaire rapidement lorsqu’un problème survient. Si les dommages s’aggravent, il pourrait être tenu responsable.

Locataires : que couvre l’assurance habitation?

Si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas compter sur l’assurance de votre propriétaire pour vous faire rembourser la valeur de vos biens matériels tels que vos meubles, vos vêtements et vos appareils électroniques. C’est à vous de les remplacer en cas de dégât d’eau ou d’incendie. Et cela pourrait vous coûter plus cher que vous ne le pensez!

Vous oubliez votre fer plat sur votre commode et le feu prend ? Il vous faudra non seulement remplacer le meuble, mais aussi tous les vêtements qui s’y trouvaient. Au moment de souscrire une police d’assurance habitation, faites l’inventaire de vos biens avant de conclure à tort que vous ne possédez presque rien. Et n’oubliez pas que l’assurance habitation vous protège aussi du vol : si vous vous faites voler votre vélo à 2 000 $, vous pourrez le remplacer, moyennant une franchise.

La responsabilité civile

L’assurance habitation couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui, à la hauteur d’un ou deux millions de dollars, selon votre contrat.

Votre laveuse mal installée coule dans le logement de votre propriétaire qui réside en dessous? Si vous êtes assuré, votre assureur réglera directement les frais des travaux auprès de votre propriétaire. Sinon, ce dernier peut vous réclamer le montant des réparations.

L’assurance « responsabilité civile » protège votre conjoint et vos enfants, et s’applique à l’extérieur de la maison. Votre conjoint oublie d’éteindre le barbecue et la clôture du voisin prend feu ? Votre enfant casse une fenêtre par accident en jouant au baseball dans la cour ? Selon votre contrat, la clause de responsabilité civile peut couvrir une partie des dommages. Contactez votre courtier pour en savoir plus.

Vous avez des colocataires?

Si les conjoints de fait sont souvent de facto protégés par le contrat d’assurance habitation, ce n’est pas le cas des colocataires. Veillez donc à ce que votre colocataire ait son assurance habitation ou ajoutez son nom à votre contrat. Vous pourrez ainsi chacun profiter de la protection de vos biens et de l’assurance en cas de responsabilité civile.

Vous êtes propriétaire?

En tant que propriétaire, vous avez un rôle à jouer pour sensibiliser vos locataires quant à l’importance de souscrire une assurance habitation. Vous pouvez leur expliquer qu’ils pourraient être tenus responsables en cas d’inondation ou d’incendie. Vous avez même le droit d’inclure au bail une clause qui exige de souscrire une assurance habitation.

Vous n’êtes pas un propriétaire occupant?

Sachez qu’il existe une assurance habitation bailleur, spécifiquement adaptée à votre situation. Cette assurance complète l’assurance habitation de base, qui ne couvre pas toujours les défauts d’entretien et de construction, de même que le vol et le vandalisme. Contactez votre courtier pour obtenir toutes les réponses à vos questions.