À quoi sert l’assurance D&O pour les administrateurs et dirigeants?
Comme dirigeant, administrateur ou membre d’un conseil d’administration, vos décisions peuvent avoir des impacts importants. Même si vous agissez avec prudence, certaines décisions ou erreurs alléguées peuvent mener à une poursuite personnelle.
L’assurance des administrateurs et dirigeants, aussi appelée assurance D&O, vise certaines réclamations liées aux décisions prises dans le cadre de vos fonctions. Une réclamation peut notamment découler d’une décision de gestion, d’une omission ou d’un conflit d’intérêts allégué.
Qui peut poursuivre un dirigeant? Dans quelles situations votre responsabilité personnelle peut-elle être mise en cause? Quel rôle joue l’assurance D&O? Cet article vous aidera à mieux comprendre les risques liés à votre rôle et à voir comment cette protection pourrait s’appliquer à votre situation.
Un dirigeant peut-il être poursuivi personnellement?
Oui. Même si votre entreprise est une entité juridique distincte, vous pourriez être personnellement visé par une poursuite pour certaines décisions prises dans le cadre de vos fonctions.
Une poursuite peut survenir même en l’absence de mauvaise intention. Une décision de gestion, une omission ou un conflit d’intérêts allégué peut notamment mener à un recours.
Ce risque ne concerne pas seulement les grandes entreprises. Les administrateurs et dirigeants de PME et d’organismes sans but lucratif peuvent aussi faire face à des recours.
Qui peut poursuivre un administrateur ou un dirigeant?
Une poursuite peut provenir de l’intérieur ou de l’extérieur de l’organisation. Voici quelques exemples de personnes ou d’organisations qui pourraient mettre en cause votre responsabilité :
- Les actionnaires ou associés : ils peuvent notamment mettre en cause une décision financière, la transparence de la gestion ou un conflit d’intérêts allégué.
- Les employés ou ex-employés : ils peuvent contester certaines décisions ou pratiques d’emploi, comme un congédiement.
- Les acteurs externes : un créancier, un organisme de réglementation, un client ou un fournisseur peut aussi être à l’origine d’une réclamation.
Peut-on être poursuivi après avoir quitté ses fonctions?
Oui. Une réclamation peut concerner une décision prise pendant que vous étiez en poste, même après votre départ de l’organisation.
La protection dépend toutefois des conditions du contrat en vigueur. La période visée, la date de la réclamation et les modalités de déclaration peuvent influencer son application.
Avant de quitter vos fonctions, vérifiez comment les décisions antérieures sont traitées. Un courtier peut vous aider à examiner les protections et les exclusions prévues.
Que couvre l’assurance des administrateurs et dirigeants?
L’assurance des administrateurs et dirigeants, aussi appelée assurance D&O, vise certaines réclamations liées aux décisions prises dans le cadre de fonctions de gestion ou de gouvernance.
Selon le contrat, cette protection peut notamment couvrir certains frais de défense lorsqu’un administrateur ou un dirigeant est personnellement visé par une poursuite.
Prenons l’exemple d’investisseurs qui allèguent qu’un dirigeant a choisi un sous-traitant géré par un ami. Un autre fournisseur semblait mieux qualifié et offrait un meilleur rapport qualité-prix. Les investisseurs lui reprochent d’avoir approuvé ce choix sans avoir suffisamment vérifié les qualifications du sous-traitant. Même si sa responsabilité n’est pas établie, le dirigeant pourrait devoir engager des frais pour se défendre.
Dans certaines situations, le dirigeant pourrait devoir assumer ces dépenses si son organisation ne les prend pas en charge. Selon le contrat, certaines protections D&O pourraient couvrir des frais de défense.
Vous souhaitez vérifier vos protections actuelles? Communiquez avec un courtier par téléphone ou par courriel.
Avez-vous besoin d’une assurance D&O?
Une assurance D&O peut être pertinente si vous prenez des décisions de gestion ou de gouvernance au nom d’une organisation. Votre rôle, vos responsabilités et votre exposition aux réclamations sont notamment à considérer.
L’assurance D&O peut concerner plusieurs profils :
- Les propriétaires et les cadres d’entreprise, notamment dans les PME
- Les membres d’un conseil d’administration
- Les administrateurs bénévoles d’un organisme sans but lucratif
- Les gestionnaires d’entreprise
- Les responsables de projets d’envergure
Que vérifier avant de souscrire une assurance D&O?
Avant de souscrire une assurance D&O, vérifiez les protections déjà offertes par votre organisation. Examinez aussi les personnes assurées, les exclusions et les conditions prévues au contrat.
Un courtier peut vous aider à examiner les protections existantes et à évaluer vos besoins selon vos responsabilités.
Questions fréquentes sur l’assurance D&O
Quelle est la différence entre l’assurance responsabilité civile et l’assurance D&O?
L’assurance responsabilité civile peut viser certaines réclamations liées à des dommages corporels ou matériels causés à autrui dans le cadre des activités de l’entreprise.
L’assurance D&O peut plutôt viser certaines réclamations liées aux décisions financières, administratives ou de gouvernance des administrateurs et dirigeants.
Les protections, les conditions et les exclusions varient selon le contrat.
Pour mieux comprendre cette protection, consultez notre page sur l’assurance responsabilité civile pour entreprises.
Les administrateurs bénévoles d’un OBNL ont-ils besoin d’une assurance D&O?
Les administrateurs bénévoles peuvent aussi être exposés à des réclamations liées aux décisions prises dans le cadre de leurs fonctions.
Le besoin dépend notamment de leurs responsabilités et des protections déjà en place dans l’organisme.
Quels types de réclamations peuvent être visés par une assurance D&O?
Selon le contrat, l’assurance D&O peut viser des réclamations liées à une décision de gestion, à une omission ou à certaines pratiques d’emploi lorsqu’un acte fautif est allégué.
Les protections et les exclusions doivent toujours être vérifiées dans le contrat.
L’assurance D&O protège-t-elle aussi l’entreprise?
Certaines assurances D&O peuvent prévoir une protection pour l’organisation elle-même, en plus des protections visant les personnes assurées.
L’étendue de cette protection dépend du contrat souscrit.
Quand devriez-vous envisager une assurance D&O?
Il est préférable d’évaluer ce besoin avant qu’une réclamation survienne.
Une période de croissance, de financement ou de changement de gouvernance peut justifier une révision de vos protections D&O.
Vos activités comportent aussi des risques liés à des conseils, des erreurs ou des omissions? Consultez notre page sur l’assurance responsabilité professionnelle.
Pourquoi l’assurance D&O est-elle importante pour les administrateurs et dirigeants?
Être dirigeant ou administrateur implique de prendre des décisions qui peuvent parfois engager votre responsabilité personnelle. Une poursuite peut survenir même lorsqu’une décision a été prise de bonne foi.
L’assurance des administrateurs et dirigeants peut contribuer à protéger les personnes visées par certaines réclamations liées à leurs fonctions. La portée de cette protection dépend toutefois du contrat, de ses conditions et de ses exclusions.
Votre rôle, vos responsabilités et les protections déjà offertes par votre organisation sont donc des éléments à examiner. Un courtier peut vous aider à faire le point sur votre situation et à déterminer si votre protection actuelle correspond à vos besoins.
