Résidences privées pour aînés

Assurance pour les membres du RQRA au Québec

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Aîné utilisant une aide à la marche dans un espace commun d’une résidence pour personnes âgées. Situation illustrant les enjeux d’assurance et de responsabilité civile en milieu résidentiel au Québec.

Un programme d’assurance conçu pour les membres du RQRA

La Turquoise est le fournisseur exclusif du programme d’assurance du Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA), en partenariat avec Aviva. Ce programme accompagne les membres du réseau depuis plus de 25 ans.

Exploiter une résidence privée pour aînés (RPA) au Québec implique des responsabilités particulières : l’hébergement de personnes vulnérables, la gestion d’un bâtiment commercial, l’encadrement d’une équipe et la conformité aux normes provinciales. Les besoins en assurance d’une RPA ne correspondent pas à ceux d’un immeuble résidentiel ordinaire ou d’un commerce standard.

Les membres admissibles ont accès à des protections couvrant notamment:

  • vos biens commerciaux (bâtiment, équipements et contenu),
  • vos pertes de revenus en cas d’interruption de vos activités,
  • votre responsabilité civile, incluant la responsabilité professionnelle,
  • les biens personnels de vos résidents,
  • vos cyberrisques.

Les couvertures sont négociées collectivement pour l’ensemble des membres du RQRA. Chaque dossier est ensuite analysé individuellement par un courtier, qui oriente l’établissement vers les protections adaptées à sa situation.

Ce programme comprend également une offre d’assurance personnelle de groupe, à laquelle vos propriétaires et employés ont accès.

Un programme distribué en partenariat avec le RQRA

La Turquoise collabore avec le Regroupement québécois des résidences pour aînés afin de soutenir ses membres dans leur démarche en assurance. Elle tient compte des réalités propres aux établissements qui opèrent sous ce réseau au Québec.

Les protections incluses dans le programme d’assurance RQRA

Voir ce que la couverture inclut

Votre bâtiment et son contenu : un dégât des eaux, un incendie ou un acte de vandalisme peut interrompre vos activités rapidement. Cette protection couvre votre bâtiment, vos équipements et votre contenu, avec une clause sans obligation de reconstruire au même endroit.

  • Les biens personnels de vos résidents : les effets personnels des résidents peuvent être endommagés lors d’un sinistre touchant votre établissement. Cette protection couvre leurs biens jusqu’à une certaine valeur par résident.
  • Votre responsabilité civile : une chute dans un couloir, un incident lors d’une activité ou une allégation de négligence peuvent engager votre responsabilité. Cette garantie couvre les dommages corporels et matériels causés dans le cadre de vos activités, incluant les situations d’abus.
  • Votre responsabilité professionnelle : une décision de gestion ou une erreur dans les soins prodigués peut faire l’objet d’une réclamation. Cette protection couvre les conséquences liées à une faute professionnelle dans le cadre de l’exploitation de votre résidence.
  • Vos pertes de revenus : si un sinistre force la fermeture temporaire de votre résidence, ce volet compense les pertes financières pendant la période d’arrêt. La couverture s’étend sur une période pouvant atteindre 36 mois.
  • La sécurité de vos systèmes informatiques : une atteinte à vos données ou une cyberattaque peut paralyser vos opérations et compromettre des informations sensibles. Ce volet couvre certaines conséquences liées à un incident de cybersécurité.
  • Les actes de détournement : une fraude interne ou un acte de détournement peut avoir des conséquences financières importantes pour votre établissement. Cette protection couvre les pertes qui en découlent, incluant les situations liées à l’ingénierie sociale.

Pourquoi passer par le programme RQRA pour votre assurance

Découvrir les avantages pour les membres du RQRA
  • Aucune règle proportionnelle ne s’applique dans le cadre de ce programme, ce qui vous protège en cas de sous-assurance.
  • Les couvertures sont négociées collectivement pour l’ensemble des membres du regroupement.
  • Votre appartenance au RQRA est le point d’entrée. Aucune démarche supplémentaire n’est requise pour accéder au programme.
  • Un service de réclamations est dédié exclusivement aux membres du programme.
  • En cas de changement d’assureur, une clause grand-père assure une rétroactivité de 12 mois pour la clientèle actuelle.
  • Les membres et leurs employés ont accès à une offre d’assurance personnelle de groupe dans le cadre de ce partenariat.

Économisez grâce aux rabais offerts

Votre courtier La Turquoise vous aide à trouver les rabais qui s’appliquent à votre situation. Ces économies varient selon votre profil et vos protections. Elles vous permettent de réduire votre prime en toute simplicité.

Des protections complémentaires pour les résidences pour aînés

Certaines protections s’ajoutent à la couverture de base selon la nature de vos activités et la taille de votre établissement. Un courtier identifie celles qui s’appliquent à votre situation.

Vos responsabilités en tant qu’administrateur ou dirigeant

Une décision de gestion peut engager votre responsabilité personnelle, même si elle a été prise de bonne foi. Cette protection couvre les conséquences financières liées à une erreur, une omission ou une négligence dans l’exercice de vos fonctions de direction.

  • Un résident ou sa famille conteste une décision concernant les conditions d’hébergement
  • Un employé allègue un congédiement injustifié à la suite d’une réorganisation
  • Un organisme gouvernemental engage une procédure liée à une obligation non respectée

Les dommages liés à l’eau

Les résidences pour aînés sont particulièrement exposées aux dommages causés par l’eau. Cela est dû à la densité d’occupation et à la complexité des installations. Cette protection couvre les dommages causés par un refoulement d’égouts ou une infiltration d’eau.

  • Un refoulement d’égouts endommage les locaux communs du rez-de-chaussée
  • Une infiltration affecte plusieurs chambres après de fortes pluies
  • Un bris de canalisation provoque des dégâts dans les espaces de service

La protection de vos données et systèmes informatiques

La gestion d’une résidence repose sur des systèmes numériques qui contiennent des renseignements sensibles sur vos résidents. Cette protection optionnelle couvre certaines conséquences liées à une cyberattaque ou à une atteinte à la sécurité de vos données.La gestion d’une résidence repose sur des systèmes numériques qui contiennent des renseignements sensibles sur vos résidents. Cette protection optionnelle couvre certaines conséquences liées à une cyberattaque ou à une atteinte à la sécurité de vos données.

  • Des dossiers médicaux ou personnels de résidents sont compromis à la suite d’un accès non autorisé
  • Un rançongiciel bloque l’accès à vos systèmes de gestion
  • Des frais de notification et de remise en état sont engagés après une violation de données

Le bris de vos équipements

Une panne soudaine d’un équipement essentiel peut perturber vos opérations et affecter le confort ou la sécurité de vos résidents. Cette protection couvre le bris accidentel de vos équipements mécaniques, électriques ou électroniques.

  • Le système de chauffage tombe en panne en plein hiver
  • Un ascenseur cesse de fonctionner dans une résidence à plusieurs étages
  • Le système d’alarme ou de surveillance est mis hors service par un court-circuit

Les maladies contagieuses

Une éclosion dans votre établissement peut entraîner des fermetures partielles et des pertes financières importantes. Cette protection optionnelle couvre certaines conséquences liées à la propagation d’une maladie contagieuse dans votre résidence.

  • Une éclosion de gastroentérite force la fermeture temporaire d’une aile
  • Des mesures sanitaires imposées par les autorités réduisent votre capacité d’accueil
  • Des frais de décontamination s’ajoutent aux coûts d’exploitation habituels

Vos questions sur l’assurance pour les résidences pour aînés au Québec

Des questions reviennent souvent au sujet de l’assurance pour les résidences privées pour aînés (RPA). Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes.

Oui. Les membres du Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA) ont accès à un programme d’assurance négocié collectivement, conçu pour répondre aux exigences propres à l’exploitation d’une RPA au Québec.

Ce programme existe depuis plus de 25 ans. Il couvre les risques liés à différentes situations. Il peut s’agir de l’hébergement de personnes vulnérables, de la gestion d’un bâtiment commercial ou de l’encadrement d’une équipe. Les couvertures sont adaptées aux normes provinciales auxquelles les résidences pour aînés sont soumises.

Pour y accéder, il suffit d’être membre en règle du RQRA. Un courtier spécialisé analyse ensuite votre dossier et vous oriente vers les protections adaptées à la taille et aux activités de votre établissement.

Oui, dans le cadre du programme RQRA, la responsabilité civile inclut la couverture des situations d’abus. Cette protection est particulièrement importante pour les résidences pour aînés, où la vulnérabilité des résidents expose les exploitants à des réclamations spécifiques.

La couverture s’applique aux dommages corporels, psychologiques ou financiers causés à un résident dans le cadre des activités de votre établissement. Elle peut viser un acte commis par un employé, un prestataire de soins ou toute personne agissant sous votre responsabilité.

Un courtier peut préciser les conditions, les exclusions et les options disponibles selon votre situation.

Le programme prévoit une protection pour les biens personnels des résidents en cas de sinistre touchant votre établissement. Cette couverture s’applique aux effets personnels présents dans les chambres ou les espaces communs au moment du sinistre.

Il est important de comprendre que cette protection couvre les biens jusqu’à une certaine valeur par résident et par sinistre. Elle ne remplace pas une assurance locataire souscrite individuellement par le résident ou sa famille. Informer vos résidents de cette distinction fait partie des bonnes pratiques de gestion d’une RPA.

Heureusement, oui. Une résidence pour personnes âgées peut subir des pertes financières considérables en cas de fermeture temporaire imposée par un événement majeur, une épidémie ou une situation d’urgence. Le programme prévoit une couverture pour les pertes de revenus résultant d’une telle interruption d’activités.

Cette protection tient compte des charges fixes qui continuent de s’appliquer même en période de fermeture. Ces charges incluent les salaires et les frais d’exploitation. La période de couverture peut atteindre 36 mois, ce qui donne à l’établissement le temps de se rétablir sans compromettre sa viabilité financière.

Les conditions exactes varient selon la nature du sinistre et les modalités de votre contrat. Un courtier peut vous expliquer comment ce volet s’applique à votre situation.

La démarche est simple. Il suffit de contacter l’équipe dédiée au programme par téléphone ou par courriel. Un courtier spécialisé dans le secteur des résidences pour aînés prend en charge votre dossier et vous présente les couvertures adaptées à votre établissement.

Lors de cette première discussion, le courtier prendra en considération plusieurs éléments : la taille de votre résidence, le nombre de résidents, la nature de vos services et vos obligations réglementaires. Cette analyse permet de vous proposer une couverture qui reflète fidèlement votre réalité opérationnelle.

Aucun formulaire en ligne n’est requis pour amorcer la démarche. Le contact se fait directement avec un membre de l’équipe affectée au programme RQRA.

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