Transport et camionnage

Assurance pour les entreprises en transport et camionnage au Québec

Contactez-nous pour une soumission

1.833.231.3757 cde@laturquoise.ca
Faire une réclamation
Conducteur entrant dans un véhicule de transport utilisé pour des activités professionnelles. Contexte nécessitant une assurance responsabilité civile pour entreprise de transport au Québec.

L’assurance pour les entreprises en transport et camionnage au Québec

Une entreprise de transport a besoin d’un programme d’assurance adapté à ses activités, pas seulement d’une police automobile. Un accident en route, un vol de cargaison, une limite contractuelle ou un sinistre lié aux États-Unis peut dépasser le cadre d’une réclamation auto standard.

Un courtier de La Turquoise peut revoir vos activités, expliquer les protections pertinentes et vous aider à présenter un dossier plus clair aux assureurs.

  • Voituriers publics locaux et longue distance (Canada et États-Unis)
  • Transporteurs de personnes
  • Gestionnaires de flottes de véhicules commerciaux
  • Transporteurs de marchandises spécialisées, dangereuses ou réfrigérées
  • Transporteurs hors norme et surdimensionnés
  • Entreposeurs avec garde de marchandise
  • Courtiers en transport

  • La marchandise de vos clients est sous votre responsabilité dès qu’elle est en votre possession
  • Un sinistre survenu en route peut toucher les dommages au véhicule, la marchandise, la responsabilité civile générale, les obligations contractuelles ou plusieurs protections à la fois
  • Le dossier de conduite, les pratiques de sécurité et l’historique de réclamations peuvent influencer l’intérêt des assureurs, la tarification, les limites et les conditions
  • Les territoires couverts, notamment les États-Unis, influencent les exigences et les limites de votre police
  • L’entreposage, les terminaux, les quais de chargement et les retards de livraison peuvent créer des expositions qui ne sont pas toujours traitées comme les biens en transit

Contactez-nous pour une submission

1.833.231.3757 Formulaire de contact

Les protections recommandées pour les entreprises en transport et camionnage

L’assurance transport peut regrouper plusieurs protections. Votre programme peut devoir répondre aux accidents de la route, aux dommages aux véhicules, aux marchandises endommagées, aux exigences contractuelles et aux pertes touchant des biens sous votre garde.

Vos véhicules commerciaux sur la route

L’assurance automobile des véhicules commerciaux constitue souvent la base pour un transporteur au Québec. La protection doit toutefois refléter les territoires réellement parcourus, que les véhicules circulent localement, ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Selon les protections choisies, elle peut répondre aux dommages aux véhicules assurés et à la responsabilité envers les tiers.

  • Un tracteur semi-remorque est impliqué dans une collision sur l’autoroute 20 pendant un transport entre le Québec et l’Ontario.
  • Un camion porteur fait une sortie de route pendant une livraison hivernale et doit être réparé avant de reprendre le service.
  • Un transporteur établi au Québec envoie une unité aux États-Unis, où des exigences, dépôts ou limites différentes peuvent s’appliquer.

Votre responsabilité envers les tiers et vos clients

La responsabilité civile générale et la responsabilité des transporteurs répondent à des risques différents. La responsabilité civile générale peut s’appliquer à des blessures ou dommages liés à vos lieux, à vos activités ou au chargement, en dehors de l’usage du véhicule lui-même. La responsabilité des transporteurs concerne davantage votre rôle dans le transport de biens ou de services de transport.

  • Un visiteur ou un sous-traitant se blesse dans votre cour pendant le chargement d’un camion.
  • Pendant une livraison hors Québec, un conducteur endommage un bien appartenant à un tiers. La réclamation soulève des questions sur le territoire, les limites et la protection applicable.
  • Un expéditeur affirme que le transporteur n’a pas respecté les conditions du contrat après que des biens ont été endommagés avant la livraison.

Quand votre activité présente un risque de contamination

La responsabilité pollution ou environnementale peut devenir importante lorsqu’un déversement, une fuite ou une contamination entraîne des frais de nettoyage, l’intervention d’autorités ou des dommages à des tiers. Cette protection est particulièrement pertinente pour le carburant, les produits chimiques, les matières résiduelles ou d’autres marchandises sensibles.

  • Une remorque transportant du carburant se renverse sur une route secondaire et cause un déversement dans un cours d’eau, ce qui entraîne des démarches de nettoyage et de déclaration.
  • Un camion transportant des matières résiduelles se renverse près d’un secteur résidentiel, ce qui soulève des enjeux de nettoyage, de dommages matériels et d’intervention des autorités.
  • Un réservoir endommagé lors d’un accident libère des produits chimiques sur la chaussée et nécessite une intervention d’urgence, un confinement et une remise en état.

La marchandise de vos clients sous votre garde

L’assurance cargo vise les pertes ou dommages aux biens admissibles transportés contre rémunération. Elle peut s’appliquer en transit, pendant le chargement ou le déchargement, au terminal ou sur un quai, selon la police. Le type de marchandise, sa valeur, son propriétaire, le trajet et les conditions peuvent influencer la réponse de la couverture.

  • Une cargaison de machinerie est endommagée pendant un renversement sur un trajet interprovincial.
  • Une remorque réfrigérée perd sa température pendant une livraison longue distance, ce qui endommage des biens périssables avant l’arrivée.
  • Une remorque est volée pendant un arrêt de nuit, puis l’assureur examine les conditions de stationnement, de verrouillage, de repérage et de surveillance.

Quand la marchandise reste dans votre entrepôt

La responsabilité légale d’entreposeur peut être nécessaire lorsque des biens de clients restent dans vos installations au-delà du cycle normal de transport. Elle est distincte de l’assurance cargo et devrait être révisée séparément, surtout si les biens appartiennent à plusieurs clients ou sont soumis à des exigences contractuelles.

  • Un dégât d’eau endommage des biens entreposés depuis plusieurs semaines dans votre terminal.
  • Un incendie dans votre entrepôt détruit de la marchandise appartenant à plusieurs clients.
  • Des biens conservés dans votre installation plus d’un mois sont volés lors d’une intrusion.

 Les protections complémentaires pour votre entreprise de transport et camionnage

Certaines garanties s’ajoutent à votre couverture de base. Cela dépend de la nature de vos activités et du rôle que vous occupez dans la chaîne logistique.

Quand vous organisez le transport sans le faire vous-même

Organiser le transport sans transporter soi-même la marchandise peut quand même vous exposer à une réclamation. Un transporteur sous-traitant peut avoir une couverture cargo insuffisante, invalide ou contestée. La contingente cargo peut aider à combler cet écart, selon les conditions et les contrats.

  • Un courtier en transport mandate un sous-traitant dont la police cargo est insuffisante pour couvrir la perte.
  • Une marchandise confiée à un transporteur tiers est endommagée et son assureur refuse d’indemniser.
  • Le transporteur retenu pour un envoi ne détient pas de permis valide au moment du sinistre.

Vos équipements frigorifiques en cas de bris

Pour le transport réfrigéré, un bris soudain peut compromettre une cargaison avant la livraison. La protection bris d’équipement ou bris frigorifique peut aider à répondre aux pertes causées par une défaillance couverte. Le libellé est important, car les dommages à la marchandise, les réparations, les délais et les pertes d’exploitation peuvent être traités différemment.

  • Une unité de réfrigération tombe en panne pendant la nuit lors d’une livraison longue distance. Le relevé de température devient important pour déterminer quand la cargaison a été compromise.
  • Une remorque transportant des produits alimentaires perd sa température en transit, ce qui soulève des questions sur la protection cargo, l’altération et les exigences du client.
  • Une remorque réfrigérée est immobilisée en haute saison, entraînant des frais de réparation, des retards de livraison et une possible perte de revenus.

Votre responsabilité professionnelle à titre de courtier en transport

Les courtiers en transport peuvent faire face à des réclamations liées aux instructions, à la documentation, au choix d’un transporteur ou aux exigences contractuelles. L’assurance erreurs et omissions peut répondre lorsqu’un client allègue qu’une erreur professionnelle lui a causé une perte financière, selon le libellé de la police.

  • Un courtier en transport donne des directives incorrectes sur la température de conservation d’une cargaison. La marchandise est perdue.
  • Un client poursuit son courtier pour avoir retenu un transporteur non conforme à ses exigences contractuelles.
  • Une erreur dans la gestion d’un envoi international entraîne des frais douaniers imprévus pour le client.

Si vos activités incluent le transport de bateaux

Si votre entreprise transporte, entrepose, charge, met à l’eau ou déplace des bateaux, l’assurance de transport routier peut ne pas suffire. L’exposition varie selon le moment du dommage, que ce soit sur la route, au chargement, à la mise à l’eau ou pendant un déplacement sur l’eau.

  • Un bateau transporté par remorque est endommagé pendant le chargement, le déchargement ou la mise à l’eau.
  • Une embarcation de client sous votre garde est endommagée pendant le transport, l’entreposage ou la préparation au déplacement.
  • Un équipement flottant est endommagé pendant un déplacement sur l’eau, ce qui nécessite une révision de l’assurance maritime plutôt que de la couverture de transport routier standard.

Quand vous effectuez des réparations sur les véhicules d’autrui

Si votre entreprise inspecte, entretient, répare, déplace ou entrepose des véhicules appartenant à des tiers, vous pourriez avoir besoin d’une protection pour ces véhicules sous votre garde. Cela peut viser les garages, ateliers de carrosserie, centres d’entretien de véhicules lourds et entreprises qui manipulent régulièrement des véhicules de clients.

  • Un camion confié pour entretien est endommagé lors d’un déplacement dans la cour de l’atelier.
  • Un incendie dans le garage détruit un véhicule lourd appartenant à un client.
  • Un tracteur est accidenté lors d’un essai routier effectué par un technicien après réparation.

Protégez votre entreprise dès maintenant.

Contactez-nous pour une soumission

1.833.231.3757 Formulaire de contact

Associations et programmes partenaires

La Turquoise collabore avec plusieurs associations, regroupements professionnels et organisations afin d’offrir des avantages à leurs membres. Parcourez la liste pour voir les associations et programmes actuellement offerts.

Programmes et Rabais d’affinités

Vos questions sur l’assurance pour les entreprises en transport et camionnage au Québec

Certaines questions reviennent souvent sur l’assurance transport et camionnage au Québec. Ces réponses expliquent les notions de base pour mieux comprendre les véhicules commerciaux, le cargo, la responsabilité civile, les exigences contractuelles et les activités aux États-Unis.

Au Québec, tout véhicule utilisé sur la route doit être assuré. Pour les camions et véhicules commerciaux, une assurance automobile adaptée aux usages professionnels est obligatoire.

Au-delà de l’automobile, la loi ne rend obligatoire aucune assurance pour les activités de transport en général. Cependant, la Commission des transports du Québec (CTQ) exige des voituriers publics qu’ils détiennent certaines garanties. Elles permettent d’obtenir et de conserver leur permis d’exploitation.

Des clients ou donneurs d’ordres peuvent aussi exiger des limites minimales de responsabilité civile avant de confier des contrats. Un courtier vous aide à déterminer ce que votre situation exige réellement.

Ces deux protections couvrent des situations distinctes et se complètent.

La responsabilité des transporteurs couvre votre responsabilité envers les tiers si un accident cause des dommages corporels ou matériels en lien avec vos activités.

L’assurance cargo couvre les dommages à la marchandise de vos clients placée sous votre garde. Elle entre en jeu si une cargaison est endommagée ou volée pendant le transport, sur le quai ou dans votre terminal.

Les deux protections doivent généralement être souscrites auprès du même assureur.

Cela dépend de la police et des circonstances du vol. L’assurance cargo peut répondre à un vol de marchandise pendant le transport, y compris lors d’un arrêt, mais les conditions sont souvent déterminantes.

Une exception importante existe. Certaines polices incluent une clause de surveillance constante. Si votre véhicule est laissé sans surveillance au moment du vol, l’indemnisation peut être réduite ou refusée.

Lisez attentivement les conditions de votre police. Votre courtier peut vous conseiller sur les façons de protéger adéquatement votre couverture.

Le transport vers les États-Unis exige des limites d’assurance plus élevées qu’au Canada. Pour les trajets transfrontaliers, les limites recommandées sont généralement plus élevées que pour les déplacements au Québec ou au Canada seulement. Votre courtier peut vous préciser les montants applicables à votre situation.

Votre police doit préciser les territoires couverts. Une couverture valide au Québec ou au Canada ne s’étend pas automatiquement aux États-Unis. Il faut une mention explicite dans votre contrat.

Si vous faites régulièrement des livraisons aux États-Unis, signalez-le à votre courtier dès la soumission. Cela influence le choix de l’assureur et les conditions de votre police.

Vous pouvez demander une soumission par téléphone ou au moyen du formulaire en ligne. La première étape consiste à comprendre comment votre entreprise de transport fonctionne.

Pour accélérer le processus, vous aurez besoin de certains documents. Vous devrez préparer la description de vos activités, le nombre et le type de vos véhicules, les territoires couverts et, si disponibles, votre dossier de suivi des véhicules lourds.

Un courtier analyse vos besoins et vous propose une couverture adaptée à votre réalité en transport et camionnage.

Des conseils pratiques pour la vie de tous les jours

Voir tous nos conseils

Des solutions d’assurance pensées pour votre quotidien

Parce que chaque situation est différente, nous proposons des protections adaptées à votre réalité, qu’il s’agisse de vos biens, de vos activités ou de votre entreprise.