- Conseils pratiques
- Couvertures expliquées
- Entreprises
- Entreprises agricoles
- La Turquoise
- Protections expliquées
Fin de saison agricole
7 min
Résidences pour aînés
Assurance pour les résidences pour aînés au Québec
Contactez-nous pour une soumission
Informations à avoir en main
Pour aider à préparer votre soumission d’assurance pour résidence pour aînés, voici les informations utiles à avoir sous la main. Les détails requis peuvent varier selon votre établissement. Ils peuvent aussi dépendre du bâtiment, des services, des obligations réglementaires et des exigences des assureurs.
Pour tous les types d’assurance
- La date d’entrée en vigueur souhaitée
- Le nom de votre assureur actuel, si vous êtes déjà assuré
Votre établissement, vos résidents et vos services
- Le type d’établissement (résidence privée pour aînés, résidence pour aînés, ressource intermédiaire, établissement de soins de longue durée, immeuble pour retraités sans services)
- Votre statut de certification, votre adhésion au RQRA et vos exigences contractuelles applicables
- Le nombre d’unités ou de chambres
- Le statut de propriétaire ou de locataire des locaux
- La valeur estimée du bâtiment et du contenu, si disponible
- Le nombre d’employés, de résidents, de bénévoles et de fournisseurs de services sous-traités
- Le niveau d’autonomie des résidents et les services offerts
Votre bâtiment, vos activités et votre profil de risque
- La description des services offerts (soins, hébergement, services de soutien)
- Votre historique de réclamations des trois dernières années
- La date de début de vos activités
- Vos préoccupations liées à l’interruption des activités, au relogement ou à la continuité des services
Plus les informations sont complètes, plus le courtier peut préparer le dossier clairement. Il peut repérer les enjeux tôt et comparer les options disponibles.
Notre programme partenaire en résidences pour aînés
L’assurance pour les résidences pour aînés, selon la réalité de votre établissement
Votre établissement héberge, soutient ou accompagne des personnes en situation de vulnérabilité. Chaque jour, vos activités engagent votre responsabilité envers vos résidents, leurs proches, votre personnel, vos fournisseurs et vos visiteurs. Un incident, une réclamation ou un sinistre peut avoir des conséquences importantes sur vos opérations, vos finances et votre réputation.
- Résidence privée pour aînés (RPA)
- Résidence pour aînés
- Ressource intermédiaire
- Établissement de soins de longue durée
- Immeuble pour retraités sans services
- La présence de résidents vulnérables expose l’établissement à des réclamations en responsabilité civile et professionnelle
- Les risques liés aux abus font partie des expositions propres au secteur
- Une interruption des activités entraîne des pertes de revenus immédiates et des obligations envers les résidents
- Les bâtiments, équipements et biens des résidents représentent des actifs à protéger
- Les exigences réglementaires propres aux RPA au Québec influencent les besoins en couverture
- La gestion de données personnelles et médicales expose les établissements aux cyberrisques
Contactez-nous pour une submission
Les protections d’assurance pour les résidences pour aînés au Québec
Ces protections peuvent répondre aux risques courants des résidences pour aînés au Québec. Elles varient selon vos activités, vos services, votre bâtiment, les garanties, les limites et les exclusions.
Votre responsabilité envers vos résidents et leur famille
La responsabilité civile professionnelle peut s’appliquer lorsqu’une réclamation vise un acte fautif, une erreur, une omission ou une négligence. Elle concerne la prestation de soins, d’assistance ou de services de soutien. Dans le secteur des résidences pour aînés, cette protection doit être examinée pour les situations d’abus, de négligence, de soutien à la médication, de supervision ou de documentation.
En savoir plus sur la responsabilité civile professionnelle- Un résident subit une chute lors d’une assistance et tient l’établissement responsable
- Une famille porte plainte à la suite d’un incident impliquant un membre du personnel
Vos bâtiments, équipements et biens des résidents
Cette garantie peut couvrir les pertes assurées touchant votre bâtiment, votre contenu commercial, vos équipements et les biens appartenant à autrui. Les biens des résidents doivent être examinés séparément, car la couverture peut être limitée.
- Un dégât d’eau endommage les équipements et les chambres d’une aile de la résidence
- Un incendie détruit du mobilier et des effets personnels appartenant aux résidents
La protection de vos données et de vos systèmes
Les résidences pour aînés gèrent des renseignements personnels, financiers et liés à la santé. La cyberassurance peut aider à couvrir certains frais liés à un incident informatique. Ces frais peuvent inclure la réponse à l’incident, la restauration des systèmes et certaines réclamations de tiers.
En savoir plus sur la cyberassurance- Un rançongiciel bloque l’accès aux dossiers médicaux et aux systèmes de gestion de la résidence
- Une intrusion informatique compromet les renseignements personnels de vos résidents
Votre responsabilité envers les tiers et les visiteurs
Cette couverture s’applique aux dommages corporels ou matériels causés à un tiers dans le cadre de vos activités. Cela inclut les dommages causés dans vos locaux ou à l’extérieur. Elle est distincte de la responsabilité professionnelle.
En savoir plus sur la responsabilité civile- Un visiteur glisse dans le couloir d’entrée et se blesse
- Un dommage est causé à un fournisseur lors d’une livraison sur les lieux
La continuité de vos activités en cas de sinistre
Un sinistre couvert peut ralentir vos activités, forcer une fermeture temporaire ou limiter votre capacité d’accueil. L’assurance interruption des activités peut aider à remplacer une partie des revenus perdus et certains frais supplémentaires.
- Un incendie oblige le relogement temporaire des résidents et la fermeture partielle de l’établissement
- Des dommages importants rendent une section de la résidence inutilisable pendant plusieurs semaines
La responsabilité de vos administrateurs et dirigeants
Cette protection peut s’appliquer lorsqu’une réclamation vise une faute alléguée dans la gestion ou la gouvernance de l’organisation. Elle peut concerner les sociétés, organismes sans but lucratif, conseils d’administration et équipes de direction.
- Un actionnaire ou un créancier conteste une décision administrative de la direction
- Une plainte est déposée contre un membre du conseil d’administration à la suite d’un changement de politique interne
Des protections pratiques pour les résidences pour aînés
Certaines protections s’ajoutent à votre couverture de base selon la nature de vos activités, votre statut de propriétaire ou la structure de votre établissement. Un courtier évalue celles qui s’appliquent à votre situation.
Le bâtiment
Propriétaire de vos locaux ? Le bâtiment doit être examiné séparément du contenu commercial, des améliorations locatives et des équipements. La valeur assurée devrait refléter le coût de reconstruction, sous réserve des règles de l’assureur.
L’assurance chantier
Un projet d’agrandissement, de rénovation ou de construction peut nécessiter une couverture distincte de votre police d’exploitation. Cette protection peut couvrir les travaux en cours, les matériaux et certains biens liés au chantier.
La responsabilité civile excédentaire
Cette protection peut augmenter la limite de responsabilité civile au-delà de la police principale. Elle peut être utile selon vos contrats, vos exigences de prêteur ou votre profil de résidents.
Le maniement de valeurs
Cette protection peut s’appliquer à certaines pertes liées à l’argent comptant, aux chèques, aux dépôts ou à d’autres valeurs. La fraude par paiement ou hameçonnage peut nécessiter une analyse distincte.
Les maladies contagieuses
Cette protection peut aider à absorber certaines pertes financières ou certains frais supplémentaires liés à une éclosion de maladie contagieuse. Sa disponibilité, ses déclencheurs et ses exclusions varient selon les assureurs et les contrats.
L’assurance pour vos résidents locataires
Vos résidents peuvent avoir des besoins en assurance distincts de ceux de l’établissement. Un programme pour locataires peut les aider à protéger leurs biens, leurs frais de subsistance et leur responsabilité civile.
Associations et programmes partenaires
La Turquoise collabore avec plusieurs associations, regroupements professionnels et organisations afin d’offrir des avantages à leurs membres. Pour les membres du RQRA, un programme d’assurance exclusif est offert aux établissements admissibles. Parcourez la liste pour voir les associations et programmes actuellement offerts.
Programmes et rabais d’affinités
- Anges Québec
- Arboriculteurs (Société internationale d’arboriculture Québec – SIAQ)
- Association canadienne des agences de voyages et conseillers de voyages (ACTA)
- Association Éducatrices et éducateurs spécialisés du Québec (AEESQ)
- Association des hôteliers du Québec (AHQ)
- Association des propriétaires de salons de quilles du Québec (APSQQ)
- APCHQ Construction Outaouais
- Association pour entrepreneurs en construction au Québec (ACQ) Abitibi-Outaouais
- Association professionnelle des ergonomes du Québec (APEQ)
- Cabinets et services financiers
- Corporation des Zoothérapeutes du Québec (CZQ)
- Courtiers et cabinets en courtage hypothécaires
- Fédération des producteurs forestiers du Québec
- Garage NAPA Autopro
- Harnois (essence), détaillant carburant
- Mécanique Services Web (MSW), cybersécurité
- Médecines alternatives
- Professionnels de l’esthétique et soins de beauté (APESEQ)
- Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA)
Aucun résultat trouvé.
Vos questions sur l’assurance pour les résidences pour aînés au Québec
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes pour mieux comprendre vos protections et évaluer vos options d’assurance. Elles abordent aussi les abus, les maladies contagieuses et le programme RQRA.
Les résidences pour aînés au Québec sont encadrées par la réglementation provinciale. L’obtention et le maintien d’un certificat de conformité exigent une assurance responsabilité civile.
Les montants minimaux requis varient selon le type d’établissement et le nombre de résidents hébergés. Une résidence privée pour aînés n’a pas nécessairement les mêmes obligations qu’une ressource intermédiaire.
Au-delà des exigences légales, certaines protections s’imposent dans les faits. Une réclamation non couverte peut compromettre la continuité de vos activités.
Un courtier spécialisé en assurance pour RPA peut confirmer les obligations qui s’appliquent à votre type d’établissement.
Pas automatiquement. Cette protection doit être prévue expressément dans votre contrat d’assurance. Elle ne fait pas partie de toutes les polices commerciales standard.
Certains programmes conçus spécifiquement pour les résidences pour aînés incluent la protection contre les abus dans la responsabilité civile. C’est un risque propre au secteur qui mérite une attention particulière.
Avant de présumer que votre police couvre ce risque, vérifiez les exclusions de votre contrat actuel. En cas de doute, un courtier peut analyser votre couverture et identifier les lacunes.
Ces deux protections couvrent des situations distinctes. Il est utile de les comprendre séparément avant d’évaluer vos besoins.
La responsabilité civile générale peut s’appliquer lorsqu’une réclamation vise des dommages corporels ou matériels liés à vos locaux, vos activités ou certaines interventions. Un visiteur qui se blesse dans vos locaux peut relever de cette couverture.
La responsabilité civile professionnelle peut s’appliquer lorsqu’une réclamation vise la prestation de soins ou de services. Une erreur dans l’assistance à un résident ou une omission dans le suivi d’un dossier peut en faire partie.
Les deux protections sont complémentaires. Elles sont souvent nécessaires pour les résidences pour aînés.
Oui. La Turquoise offre un programme d’assurance exclusif aux membres admissibles du Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA).
Ce programme peut donner accès à des protections, modalités et conditions de tarification qui ne sont pas offertes sur le marché standard. Il est soumis à l’admissibilité, à la souscription, aux limites, exclusions, franchises et libellés de police.
Consultez la page du programme pour comprendre son fonctionnement et voir si votre établissement peut être admissible.
Pas automatiquement. La couverture pour les maladies contagieuses n’est pas incluse dans toutes les polices. Lorsqu’elle est offerte, elle est habituellement soumise à des conditions précises.
Une éclosion peut affecter l’occupation, le personnel, le nettoyage, les communications avec les familles et les activités courantes. Ces impacts peuvent survenir même si la fermeture est partielle.
Un courtier de La Turquoise peut vérifier si cette protection est disponible pour votre type d’établissement. Il peut aussi revoir les conditions applicables.
Des conseils pratiques pour la vie de tous les jours
Voir tous nos conseilsFin de saison agricole
Cyberattaques en PME : comprendre les risques et le rôle de l’assurance cyber
Courtier en assurance de dommages au Québec : rôle, avantages et différences avec un assureur direct
Les possibilités de carrière en assurance de dommages
L’assurance de dommages: donner un sens à sa carrière en ayant un impact concret
Entrer dans l’assurance de dommages : le vrai parcours
Des solutions d’assurance pensées pour votre quotidien
Parce que chaque situation est différente, nous proposons des protections adaptées à votre réalité, qu’il s’agisse de vos biens, de vos activités ou de votre entreprise.
