Cabinets et services financiers

Assurance pour les représentants et cabinets en services financiers

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Environnement de bureau au sein d’un cabinet offrant des services financiers à la clientèle. Illustration des besoins de protection et d’assurances pour les services professionnels au Québec.

Une couverture adaptée à la réalité professionnelle

En services financiers, une erreur de conseil ou un oubli dans un dossier client peut mener à une réclamation. Les frais de défense s’accumulent rapidement, même sans faute prouvée.

L’assurance responsabilité professionnelle, aussi appelée assurance erreurs et omissions (E&O), protège le représentant ou le conseiller financier contre les réclamations découlant de ses activités. Elle couvre les frais juridiques, les indemnités et les coûts de défense.

Le programme s’adapte à votre profil :

  • Représentant autonome
  • Cabinet unique
  • Cabinet régulier
  • Adjoints administratifs et assurés additionnels

Les activités couvertes incluent :

  • Assurance de personnes
  • Épargne collective et planification financière
  • Courtage hypothécaire
  • Assurance de dommages (sous conditions)
  • Marché dispensé (sous conditions)

Le programme se conforme aux exigences de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et aux obligations réglementaires de chaque province. Il est donc valide au Québec et dans toutes les provinces canadiennes.

Votre association ou cabinet est partenaire du programme ? Des tarifs préférentiels pour votre assurance E&O pourraient vous être offerts.

Les protections incluses dans le programme

Voir les éléments couverts par le programme
  • La responsabilité professionnelle (E&O) : une réclamation pour erreur, omission ou négligence dans vos conseils ? La couverture prend en charge les frais juridiques et les indemnités, sans franchise pour les représentants autonomes et cabinets uniques.
  • Les frais juridiques et de défense : les coûts de défense sont couverts dès l’ouverture d’un dossier, même si aucune faute n’est retenue contre vous.
  • La protection contre les cyber-risques : deux avenants sont inclus selon votre profil. L’un couvre la fraude par ingénierie sociale, l’autre les paiements d’extorsion. Sous-limite de 10 000 $ chacun.
  • Les frais de procédures disciplinaires : une plainte déposée contre vous à l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou à un autre organisme de réglementation ? Les frais de défense sont couverts jusqu’à 150 000 $.
  • La protection administrateurs et dirigeants (D&O) : elle protège les membres du conseil d’administration et les dirigeants d’un cabinet dans l’exercice de leurs fonctions.
  • La couverture multiprovinces : le programme inclut les avenants obligatoires requis par chaque province canadienne. Une seule police couvre l’ensemble de vos activités au Canada.
  • La période de déclaration prolongée : à la fin de votre permis, une période de couverture est maintenue sans frais. Cinq ans au Québec, un an en Alberta, deux ans au Nouveau-Brunswick.

Les avantages du programme en services financiers

Découvrir les avantages du programme
  • Aucune franchise : les représentants autonomes et cabinets uniques bénéficient d’une police sans franchise. Aucune somme à débourser avant d’être indemnisé.
  • Frais juridiques couverts : on prend en charge les frais de défense dès l’ouverture d’un dossier, même sans faute retenue.
  • Protection en cas de procédure disciplinaire : une plainte déposée à l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou à un organisme équivalent ? Les frais de défense sont couverts jusqu’à 150 000 $.
  • Assistance juridique préventive : accès à des conseils juridiques pour répondre à vos questions avant qu’une situation dégénère.
  • Couverture des cyber-risques : protection contre la fraude par ingénierie sociale et les paiements d’extorsion. Certaines conditions s’appliquent.
  • Administrateurs et dirigeants (D&O) : l’assurance protège les dirigeants et membres du conseil d’administration d’un cabinet dans l’exercice de leurs fonctions.
  • Service de réclamation rapide : une équipe spécialisée en assurance responsabilité professionnelle et erreurs et omissions prend en charge votre dossier.
  • Programme disponible partout au Canada : les avenants requis par chaque province sont inclus. Une seule police couvre l’ensemble de vos activités, en conformité avec les obligations réglementaires locales.

Avantages inclus sur les polices pour les représentants. Certaines conditions s’appliquent.

Avantages disponibles pour les cabinets sur demande, à l’exception de la franchise à 0 $. Certaines conditions s’appliquent.

Économisez grâce aux rabais offerts

Votre courtier La Turquoise vous aide à trouver les rabais qui s’appliquent à votre situation. Ces économies varient selon votre profil et vos protections. Elles vous permettent de réduire votre prime en toute simplicité.

Bienvenue chez ProtecPro

Le programme Services financiers est l’un de nos programmes phares chez ProtecPro, notre division dédiée aux professionnels réglementés.

Voir les détails
  • Rapidité : Distribué sur le web exclusivement, notre programme vous permet rapidement d’obtenir une soumission tout en ayant à votre disposition les conseils de notre équipe dédiée. 
  • Couverture adaptée : Programme d’assurance adapté aux exigences des différentes associations et organisations d’encadrement du secteur. 
  • Tarifs compétitifs : Tarification compétitive pour les travailleurs autonomes et les propriétaires de salons. 
  • Tranquillité d’esprit : L’expérience de nos courtiers vous assure les meilleures protections pour votre pratique. 
  • Service spécialisé : Nous vous accompagnons en cas de réclamation, mais aussi pour chaque nouvelle étape de votre entreprise. 

Vos questions sur l’assurance pour représentants et cabinets en services financiers

Les questions sur l’assurance E&O reviennent souvent. Cette section y répond clairement. Protections, obligations et couverture : trouvez les réponses dont vous avez besoin.

Oui. La Loi sur la distribution de produits et services financiers l’exige. Les profils suivants doivent détenir une assurance conforme :

  • Les cabinets
  • Les représentants autonomes
  • Les sociétés autonomes

Cette obligation s’applique au renouvellement du permis auprès de l’AMF. Un représentant rattaché à un cabinet sans y être employé doit aussi être couvert pour l’ensemble de ses activités.

Oui. Le programme couvre les activités exercées dans l’ensemble des provinces canadiennes. 

Voici ce qui est inclus :

  • Les avenants obligatoires requis par chaque province
  • Les limites ajustées selon les exigences réglementaires locales
  • Une seule police pour l’ensemble des permis détenus au Canada

Aucune démarche supplémentaire n’est requise pour se conformer d’une province à l’autre.

Oui, c’est possible. Voici comment cela fonctionne :

  • Un courtier modifie votre contrat pour couvrir vos activités personnelles et celles de votre nouveau cabinet. Quelques questions permettent d’évaluer si un ajustement de prime s’applique.
  • Les modifications entrent en vigueur rapidement

Communiquez avec votre courtier La Turquoise pour entamer les démarches.

Une mise à jour de la police est nécessaire dans ce cas. Voici comment cela fonctionne : une demande écrite avec la signature de l’actionnaire concerné est requise au renouvellement. Cependant, la signature ne s’avère pas obligatoire si l’actionnaire n’est plus inscrit au Registraire des entreprises du Québec. Communiquez avec votre courtier pour traiter la modification rapidement.

  • La soumission se complète en ligne sur la plateforme ProtecPRO. Le processus est simple et rapide. Voici les informations requises : vos informations personnelles et celles de votre cabinet ; vos revenus par discipline exercée dans les provinces où vous détenez un permis.

Une fois la soumission soumise, un courtier spécialisé en services financiers prend en charge votre dossier. Il peut aussi vous accompagner par téléphone ou par courriel si vous posez des questions en cours de route.

Des conseils pratiques pour la vie de tous les jours

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Parce que chaque situation est différente, nous proposons des protections adaptées à votre réalité, qu’il s’agisse de vos biens, de vos activités ou de votre entreprise.