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Immobilier et copropriétés
Assurance pour les immeubles, copropriétés et propriétaires fonciers au Québec
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Informations à avoir en main
Pour nous aider à préparer efficacement votre soumission d’assurance immobilière ou de copropriété, voici les informations qu’il est utile d’avoir sous la main.
Les détails demandés peuvent varier selon le bâtiment, son usage, l’occupation et la structure de propriété. Ils peuvent aussi dépendre des obligations du syndicat, de la période de vacance, des revenus locatifs, de l’historique de réclamations et des exigences de l’assureur.
Pour tous les types d’assurance
- La date d’entrée en vigueur souhaitée
- Le nom de votre assureur actuel, si vous êtes déjà assuré
- Votre police d’assurance actuelle, si vous en avez une
- Votre historique de réclamations, y compris les dégâts d’eau, incendies, réclamations en responsabilité, périodes de vacance ou réparations majeures récentes
Votre immeuble ou bâtiment
- Le type de bâtiment comme un immeuble à logements, un immeuble mixte, un local commercial, un édifice à bureaux, un bâtiment vacant ou un terrain destiné à la construction
- L’adresse, l’année de construction, le type de construction, le nombre d’étages, la superficie, le type de toiture et l’usage du bâtiment
- Le nombre d’unités ou de locaux, et la proportion occupée ou vacante
- Le coût de reconstruction estimé ou la plus récente évaluation professionnelle, si disponible
- Les revenus locatifs prévus et les espaces loués, vacants, saisonniers ou offerts en location de courte durée
- L’âge du bâtiment et l’état des systèmes principaux, dont la toiture, la plomberie, l’électricité, le chauffage, les chauffe-eaux et les ascenseurs. Cela inclut aussi les gicleurs, les alarmes et les systèmes de protection incendie.
- La présence de foyers, cheminées, réservoirs de mazout, réservoirs souterrains, matières dangereuses ou préoccupations environnementales connues
- Les rénovations, réparations majeures, périodes de vacances, changements d’usage, travaux de locataires ou travaux de construction prévus
- Les ententes de gestion, procédures d’entretien, contrats de déneigement, calendriers d’inspection ou ententes avec des entrepreneurs
Votre syndicat de copropriété (SDC)
- Le nombre d’unités au total, le nombre d’unités louées et le type de copropriété : résidentielle, commerciale ou mixte
- La déclaration de copropriété, les règlements, la description des parties privatives et les règles disponibles sur l’assurance ou la répartition des franchises
- La disponibilité d’une évaluation professionnelle du bâtiment et sa date
- L’existence d’un fonds de prévoyance et d’un fonds d’autoassurance ainsi que les franchises actuelles
- La présence d’espaces communs ou d’équipements partagés, comme le stationnement intérieur, les ascenseurs, la piscine, le gym et les salles mécaniques. Cela inclut aussi les terrasses sur le toit, les espaces de rangement ou les locaux commerciaux.
- Les noms ou rôles des administrateurs, du gestionnaire et des personnes responsables de la gestion ou de l’exploitation de la copropriété
- Les réclamations récentes, dégâts d’eau, réparations majeures, problèmes d’enveloppe du bâtiment ou enjeux d’entretien connus
Plus nos courtiers ont d’information, mieux ils peuvent préparer le dossier et repérer les enjeux de souscription importants. Ils peuvent aussi comparer les options disponibles selon le bâtiment, l’occupation, les obligations du syndicat, la vacance, la responsabilité civile et les exigences de l’assureur.
Votre profil en immobilier et copropriété
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Propriétaires fonciers et immeubles locatifs
Immeuble à logements, locaux commerciaux ou édifice à bureaux. Des protections adaptées à la valeur de votre bâtiment et à vos revenus locatifs.
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Syndicats de copropriété
Parties communes, obligations légales, fonds de prévoyance. Des couvertures qui tiennent compte des particularités des syndicats de copropriété au Québec.
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Bâtiments vacants
Un bâtiment inoccupé reste exposé aux risques. Vandalisme, gel, détérioration : une couverture adaptée à la période de vacances.
L’assurance pour les immeubles, copropriétés et propriétaires fonciers, selon la réalité de votre entreprise
Le secteur immobilier regroupe des profils très différents. Un syndicat de copropriété, un propriétaire d’immeuble locatif et un détenteur de bâtiment commercial n’ont pas les mêmes obligations ni les mêmes risques. Ce qu’ils partagent: un bâtiment à entretenir, des tiers qui y circulent, et un patrimoine à protéger.
Un courtier de La Turquoise peut examiner votre bâtiment, votre structure de propriété, l’occupation, vos obligations et vos besoins d’assurance. Il peut aussi vous aider à comparer les options disponibles au Québec.
Cette comparaison dépend des conditions, exclusions, limites, franchises et critères d’admissibilité des assureurs.
- Propriétaire d’immeuble à logements de plus de six unités résidentielles
- Propriétaire de locaux commerciaux ou d’édifice à bureaux
- Propriétaire de bâtiment vacant en transition ou en attente de projet
- Propriétaire de terrain en vue de construction
- Syndicat de copropriété (SDC) résidentiel ou commercial (copropriétaire individuel ? Consultez notre page d’Assurance pour les condos et copropriétaires)
Votre immeuble compte six logements ou moins ? Si votre bâtiment est entièrement résidentiel, consultez notre page Assurance habitation pour propriétaires. La présence d’un local commercial vous place dans la catégorie commerciale, peu importe le nombre de logements.
- Le bâtiment représente un actif important, souvent sous-évalué par rapport au coût réel de reconstruction
- Des tiers circulent régulièrement dans vos bâtiments : locataires, acheteurs potentiels, entrepreneurs ou représentants de services. Leur présence engage votre responsabilité en tant que propriétaire.
- Les équipements mécaniques (tels que le chauffe-eau, systèmes de chauffage, plomberie) exposent le bâtiment à des risques de dégâts d’eau
- Un bâtiment vacant présente des risques accrus : vandalisme, gel, détérioration progressive
- Les syndicats de copropriété font face à des obligations légales en matière d’assurance depuis l’entrée en vigueur du projet de loi 141
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Les protections d’assurance communes aux propriétaires d’immeubles au Québec
Ces catégories de protections peuvent répondre à des risques courants pour les propriétaires d’immeubles locatifs, commerciaux ou à bureaux au Québec. Elles varient selon le bâtiment, l’occupation, le libellé de la police, les limites, franchises et exclusions. Les critères d’admissibilité de l’assureur s’appliquent aussi.
Le bâtiment
L’assurance du bâtiment peut s’appliquer lorsqu’un immeuble assuré est endommagé par un sinistre couvert. Cela peut inclure un incendie, une tempête, du vandalisme ou un dégât d’eau. La protection dépend de la formule choisie et du libellé de la police. Votre bâtiment doit être assuré selon son coût de reconstruction, et non à sa valeur marchande. Une sous-assurance peut avoir des conséquences importantes au moment d’un sinistre majeur.
- Un incendie détruit partiellement un immeuble à logements
- Une tempête endommage la toiture d’un édifice à bureaux
- Du matériel d’entretien est volé dans la salle mécanique
La panne de vos équipements
La protection contre le bris d’équipement peut aider à payer certains frais de réparation ou de remplacement admissibles. Elle vise les pannes soudaines d’équipements mécaniques, électriques, de chauffage, d’ascenseur ou de chaudière. Elle peut aussi viser d’autres équipements du bâtiment, selon la protection souscrite.
- Le système de chauffage central tombe en panne en plein hiver
- Un ascenseur subit une défaillance mécanique dans un édifice à bureaux
- Un chauffe-eau défectueux cause des dommages avant d’être détecté
Votre responsabilité envers les occupants et les tiers
La responsabilité civile du propriétaire peut intervenir lorsqu’une réclamation allègue des blessures, des dommages matériels ou d’autres préjudices couverts. Les réclamations peuvent viser le bâtiment, les lieux, l’entretien, les aires communes, les locataires, les visiteurs ou des tiers.
- Un locataire se blesse dans un escalier mal entretenu
- Un visiteur glisse sur une entrée non déglacée en hiver
- Un tiers subit des dommages causés par une partie du bâtiment en mauvais état
Les risques non couverts par une police standard
Certains sinistres qui touchent les bâtiments au Québec peuvent être limités ou exclus d’une police standard. Une protection précise peut être requise. Le refoulement d’égout, l’inondation, le tremblement de terre et certains dégâts d’eau doivent être vérifiés. L’analyse dépend du bâtiment, de l’emplacement, des exigences de l’assureur et du libellé de la police.
- Le refoulement d’égout inonde les unités du sous-sol d’un immeuble locatif
- Un tremblement de terre cause des fissures dans les fondations
- Une inondation atteint les locaux commerciaux du rez-de-chaussée
La perte de vos revenus locatifs
La protection pour perte de revenus locatifs peut remplacer une partie des loyers perdus et certains frais connexes. Elle s’applique lorsque des unités ou locaux sont inutilisables à la suite d’un sinistre couvert. Le délai d’attente, la période d’indemnisation, les limites et le libellé de la police s’appliquent.
- Un incendie force l’évacuation de plusieurs logements pendant les travaux
- Des dégâts d’eau rendent des locaux commerciaux inutilisables pendant plusieurs semaines
- Des réparations majeures retardent la relocation d’unités vacantes
La contamination de votre terrain
Une protection environnementale ou pollution peut aider à répondre à certains frais de nettoyage, réclamations de tiers ou frais connexes. Elle dépend de la situation, de la cause du sinistre, du libellé, des limites, des exclusions et de l’admissibilité de l’assureur.
- Une fuite de mazout contamine le sol autour d’un immeuble résidentiel
- Un déversement accidentel atteint un cours d’eau à proximité du terrain
- Des travaux révèlent une contamination antérieure sur le terrain
Les protections propres aux syndicats de copropriété
Un syndicat de copropriété (SDC) a des obligations d’assurance distinctes de celles d’un copropriétaire individuel ou d’un propriétaire foncier ordinaire. Les protections doivent tenir compte du bâtiment, des parties communes, des parties privatives d’origine et de la responsabilité des administrateurs. Elles doivent aussi considérer le fonds d’autoassurance, les évaluations professionnelles, les franchises et la déclaration de copropriété.
Le bâtiment et les obligations légales du syndicat
Le SDC doit assurer le bâtiment selon son coût de reconstruction. Cette protection inclut les parties communes et les parties privatives telles qu’elles étaient à l’origine. Les améliorations des copropriétaires doivent généralement être couvertes par leur propre assurance. Une évaluation professionnelle est requise aux intervalles prévus. Le SDC doit aussi maintenir un fonds d’autoassurance, selon les règles applicables et le libellé de la police.
- Un sinistre majeur nécessite la reconstruction partielle de l’immeuble
- La valeur du bâtiment a augmenté depuis la dernière évaluation professionnelle
- Le fonds d’autoassurance est insuffisant pour couvrir la franchise au moment d’un sinistre
La dépollution des lieux
Une protection environnementale ou pollution peut aider à répondre à certains frais de nettoyage ou réclamations de tiers. Elle dépend de la cause, de la situation, des limites, des exclusions et du libellé de la police.
- Une fuite dans la salle mécanique contamine le sol sous l’immeuble
- Des travaux dans les parties communes révèlent une contamination antérieure
- Un déversement accidentel affecte le terrain commun de la copropriété
Les frais communautaires et de fiduciaire
En cas de sinistre majeur, le SDC peut engager des frais importants de coordination et de gestion. Le recours à un fiduciaire d’assurance est parfois exigé par la déclaration de copropriété ou par la convention de fiducie.
- Un sinistre majeur nécessite la coordination des travaux pour l’ensemble de l’immeuble
- La déclaration de copropriété exige le recours à un fiduciaire pour le règlement
- Des frais de gestion importants s’accumulent pendant la période de remise en état
La responsabilité des administrateurs du syndicat
La responsabilité civile des administrateurs et dirigeants peut protéger les personnes visées par une réclamation liée à leurs fonctions. Elle peut viser une erreur, une omission, une faute alléguée ou un manquement, selon le libellé de la police.
- Un copropriétaire conteste une décision prise en assemblée
- Un fournisseur réclame des dommages à la suite d’un contrat mal géré
- Une faute de gestion entraîne une poursuite contre un membre du conseil
Les protections pour un bâtiment vacant
Un bâtiment inoccupé et un bâtiment vacant ne sont pas toujours traités de la même façon. Un bâtiment peut être temporairement inoccupé entre deux locataires, pendant des travaux ou avant l’arrivée d’un nouvel occupant.
Il peut être considéré vacant lorsqu’il n’est plus utilisé selon son usage prévu. Cela peut inclure une vente, une rénovation, une démolition, une conversion ou un changement d’usage plus durable.
Cette distinction est importante. Les protections, conditions et exigences des assureurs peuvent changer rapidement lorsqu’un bâtiment est vide ou peu utilisé.
La protection du bâtiment et de son contenu
La protection dépend de la raison de l’inoccupation, de sa durée prévue et de l’usage attendu ensuite. Elle dépend aussi du maintien du chauffage, des services, des alarmes, de la protection incendie et des inspections.
Certains assureurs peuvent maintenir la couverture avec des conditions. D’autres peuvent limiter la protection, exiger une police spécifique ou refuser de maintenir la couverture. Ils peuvent aussi l’annuler, lorsque permis, avec l’avis requis.
- Un incendie endommage un bâtiment commercial en attente de revente
- Du vandalisme cause des dommages importants pendant la période d’inoccupation
- Une accumulation de neige sur le toit cause des dommages structuraux
Votre responsabilité envers les tiers
Même vacant, un bâtiment peut engager la responsabilité civile du propriétaire. Une réclamation peut viser des blessures, des dommages matériels ou d’autres préjudices couverts, selon le libellé de la police.
L’état du bâtiment, du terrain, des accès, des trottoirs et des mesures de sécurité demeure important pendant toute la période de vacances.
- Une personne non autorisée entre dans le bâtiment et se blesse
- Une partie de la structure se détache et endommage un bien voisin
- Un tiers glisse sur le terrain non entretenu en hiver
La contamination du terrain
Un bâtiment vacant peut présenter des risques environnementaux. C’est surtout le cas si des réservoirs de mazout, équipements, matières dangereuses ou biens entreposés restent sur place.
Une protection environnementale ou pollution peut aider à répondre à certains frais de nettoyage ou réclamations de tiers. Elle dépend de la cause, des exclusions, des limites et du libellé de la police.
- Une fuite de mazout se produit pendant la période d’inoccupation
- Des matières contaminantes laissées sur place affectent le sol ou l’eau
- Des travaux préparatoires révèlent une contamination antérieure sur le terrain
Associations et programmes partenaires
La Turquoise collabore avec plusieurs associations, regroupements professionnels et organisations afin d’offrir des avantages à leurs membres. Parcourez la liste pour voir les associations et programmes actuellement offerts.
Programme et rabais d’affinités
- Anges Québec
- Arboriculteurs (Société internationale d’arboriculture Québec – SIAQ)
- Association canadienne des agences de voyages et conseillers de voyages (ACTA)
- Association Éducatrices et éducateurs spécialisés du Québec (AEESQ)
- Association des hôteliers du Québec (AHQ)
- Association des propriétaires de salons de quilles du Québec (APSQQ)
- Association pour entrepreneurs en construction au Québec (ACQ) Abitibi-Outaouais
- Association professionnelle des ergonomes du Québec (APEQ)
- Cabinets et services financiers
- Corporation des Zoothérapeutes du Québec (CZQ)
- Courtiers et cabinets en courtage hypothécaires
- Fédération des producteurs forestiers du Québec
- Garage NAPA Autopro
- Harnois (essence), détaillant carburant
- Mécanique Services Web (MSW), cybersécurité
- Médecines alternatives
- Professionnels de l’esthétique et soins de beauté (APESEQ)
- Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA)
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Vos questions sur l’assurance pour les immeubles, copropriétés et propriétaires fonciers au Québec
Ces questions reviennent souvent quand des propriétaires, gestionnaires et syndicats de copropriété révisent leurs protections. Les réponses donnent des repères généraux sur le bâtiment, la responsabilité civile, les revenus locatifs, la vacance et les obligations du syndicat.
Les deux assurances couvrent des réalités distinctes et se complètent.
Le syndicat de copropriété (SDC) assure généralement le bâtiment à son coût de reconstruction. Cela inclut les parties communes, les biens communs et les parties privatives d’origine.
- Les améliorations faites par les copropriétaires sont généralement exclues. La responsabilité civile du syndicat et de ses administrateurs peut aussi être couverte, selon le libellé de la police.
- L’assurance du copropriétaire couvre ses biens personnels, les améliorations à son unité et sa responsabilité civile. Elle peut aussi couvrir certaines cotisations ou quotes-parts, selon le contrat.
En cas de sinistre couvert, la police du SDC répond généralement aux dommages au bâtiment et aux parties d’origine. Le libellé de la police demeure applicable.
Pour connaître vos obligations en tant que copropriétaire individuel, consultez notre page Assurance pour les condos et copropriétaires.
Il peut être assurable, mais la situation doit être vérifiée avant de laisser le bâtiment vide.
Un bâtiment temporairement inoccupé diffère d’un bâtiment vacant. Une unité entre deux locataires peut être traitée autrement. C’est aussi le cas d’un immeuble en attente de vente, de conversion ou de démolition.
Les assureurs examinent plusieurs facteurs. Ils peuvent considérer la raison, la durée prévue, l’état du bâtiment, les inspections et le chauffage. Ils peuvent aussi vérifier le déneigement, les alarmes et les mesures de protection.
La couverture peut être maintenue avec conditions, limitée à certains risques, remplacée par une police spécifique ou annulée avec l’avis requis.
Un courtier peut aider à confirmer la classification du bâtiment, les conditions applicables et les solutions possibles pendant la période de vacances.
Oui, à condition que cette protection soit incluse dans votre police d’assurance.
Si un sinistre couvert rend vos unités ou locaux inutilisables, cette protection peut remplacer une partie des loyers perdus. Elle peut aussi couvrir certains frais connexes, selon le contrat.
Cette couverture ne s’applique pas automatiquement. Elle doit être souscrite spécifiquement. Les conditions varient d’une police à l’autre. La durée de l’indemnisation et les exclusions dépendent de votre contrat.
Un courtier peut vérifier si cette protection est incluse. Il peut aussi comparer la limite avec vos revenus locatifs réels.
Il peut aussi vérifier si la période d’indemnisation reflète le temps raisonnable pour réparer, restaurer et relouer les unités ou locaux.
Selon la loi québécoise et le projet de loi 141, les syndicats de copropriété ont des obligations particulières en assurance.
Le syndicat doit assurer le bâtiment à son coût de reconstruction, selon une évaluation professionnelle réalisée aux intervalles prévus. Cette évaluation doit tenir compte des parties communes et des parties privatives d’origine.
Le syndicat doit aussi constituer un fonds d’autoassurance pour couvrir la franchise en cas de sinistre. Il doit souscrire une assurance responsabilité civile pour ses administrateurs, son gérant et certaines personnes responsables du fonctionnement de la copropriété.
Les droits de recours du syndicat contre les copropriétaires ne sont plus permis, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
Pour demander une soumission, communiquez avec un courtier par téléphone ou par courriel. Préparez les informations clés sur le bâtiment, son usage, son occupation, ses systèmes de protection et son historique de réclamations.
Pour recevoir une soumission rapidement, il est utile de connaître quelques informations de base. Cela comprend le type et l’usage du bâtiment, le nombre d’unités ou de locaux et l’âge du bâtiment. L’état des équipements mécaniques peut aussi être demandé. Pour un syndicat de copropriété, une évaluation récente et les documents de copropriété facilitent l’analyse.
Un courtier examine votre dossier et aide à comparer les options disponibles selon votre propriété, vos obligations, vos besoins et les critères des assureurs.
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Parce que chaque situation est différente, nous proposons des protections adaptées à votre réalité. Cela peut concerner vos biens, vos activités ou votre entreprise.
